Libérez le foncier !

Je viens de voir un reportage (France 2) sur un programme immobilier destiné à faciliter l’accès à la propriété à Ploërmel (entre Vannes et Rennes) : Pour arriver à des prix de 65-85 000 € pour des petits pavillons (60à 90m², pas très jolis à vrai dire, mais fort confortables parait-il), on a recours à du préfabriqué et surtout : Le prix du foncier est obtenu par un arrangement ente la mairie et des agriculteurs : ces dernières lui cèdent une part de terrain et en échange, une surface de terrain agricoles 4 fois plus importante devient constructible (le maire décide d’une modification du plan d’occupation des sols : il accorde des ” permis de lotir”).

Cela me rappelle une de ces questions que je me suis souvent posé sans avoir trouvé de réponse : Pourquoi l’Etat est-il habilité à décider de l’utilisation faite de terrains appartenant à d’autres (”aux gens” en langage de S. Royal) ?

je sais bien qu’une utilisation particulière des sols peut avoir des conséquences sur le voisinage (exp. : construction d’une porcherie à côté d’un école…pensons à HEC , mais de là à donner un droit absolu aux communes, il y a un pas dont je ne comprend pas bien franchissement.

La situation est en outre perverse du fait de la fiscalité, j’ai le souvenir d’avoir lu une critique du type suivant : un emploi avec la taxe professionnelle rapporte à la commune bien plus qu’un habitant avec ses impôts locaux (surtout quand on prend en compte les dépenses publiques engendrées par l’habitant); les communes ont donc intérêt à limiter les terrains constructibles destinés à l’habitation. En outre, rendre un terrain constructible va multiplier la valeur de ce dernier sans que la commune n’ait le moindre droit à la plus-value potentielle ainsi permise.

Conclusion : Que la constructibilité des terrains devienne la règle et son interdiction une exception demandant justification (et que les éventuels gains aille à un fond d’investissement communal ou national…)

(image réduite du POS de la commune de Chantilly, dans l’Oise)