jeudi 19 avril 2007

Quelle légitimité au vote des français de l'étranger ?

Ils ont un passeport français et vivent à l'étranger. Les liens qu'ils entretiennent avec la France sont plus ou moins importants, cela va de l'étudiant ERASMUS ou de la cadre expatriée travaillant pour une entreprise nationale au bi-national non francophone ayant hérité la nationalité d'un de ses grands-parents....

Leur point commun : ils peuvent élire le président de la République ainsi que quelques parlementaires. On voit la nature du problème lorsqu'on entend à la télévision (hier dans "C'est dans l'air") une jeune salariée vivant en Irlande expliquer que son vote sera déterminé par le souci de préserver les avantages du système de sécurité sociale français afin qu'elle puisse en bénéficier en cas de besoin car en Irlande, l'état se montre bien moins généreux...En économie on appelle ça, un "passager clandestin" : un individu qui profite sans contribuer.

"Que faire ?" comme disait Lénine (1902)... DSK dans un rapport remis à Royal proposait un impôt citoyen aux français de l'étranger. La proposition peut précise est intéressante et juste mais a de fortes chances d'être oubliée. En outre cette solution pourrait avoir des effets pervers notamment pour ceux qui travaillent dans des pays de l'UE : ils seraient tentés de déclarer une domiciliation en France voire de se déclarer chômeurs et de travailler "clandestinement" à l'étranger, il faudrait organiser une lutte contre la fraude et multiplier les accords avec les services fiscaux et et les organismes sociaux des autres pays....

Dans le fond, la solution consisterait à aller vers une approche contractuelle de la nationalité (l'appartenance à une nation deviendrait une sorte de contrat de services dont l'impôt serait le prix), on y viendra peut-être un jour... mais le sujet dont je parle ici ne saurait à lui seul provoquer une telle révolution !

Une solution "pratique" pourrait alors quelque chose comme d'exiger que le droit de vote ne puisse être "activé" que pour les nationaux ayant résidé en France plus d'une année sur les 5 dernières années précédant l'élection.

1 commentaire:

Eitch a dit…

Il faut peut être donner l'opprtunité aux étranger résidents en France de voter. En opposant leur droit humain d'élire la personne qui doit décider de l'avenir court de leur vie (le futur président de la France), au droit de vote des expatriés qui de l'étudiant ERASMUS au fraçais ayant hérité la nationalité d'un de ses grands-parents je peux constater l'effet pervers des faux débats qui ont caractérisé tous les débats politiques. Je vais un peu fort là, mais justice oblige.