du 5 septembre 2007
f ixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les
directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modif iant la directive 76/211/CEE du Conseil.
L'essentiel de cette directive est dans son article 2.1 :
"Sauf dispositions contraires des ar ticles 3 et 4, les États
membres ne peuvent, pour des motifs liés aux quantités
nominales des emballages, refuser, interdire ou restreindre la
mise sur le marché de produits préemballés. "
En gros, pour des produits ordinaires, chaque entreprise pourra avoir des formats spécifiques, ce qui fera perdre du temps au consommateur cherchant à comparer les prix, et qui risque de réduire la concurrence.
Pour le reste, je vous invite à regarder la note éclairante du 12 avril 2009 du blog Déchiffrages : http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/
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